Arrêtés du 4 août 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13487
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 4 août 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC9900036A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 1999, M. Martelli (Jacques), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommé, à compter du 31 décembre 1998, chef de service régional de 2e échelon à compter du 4 février 1999.
M. Gaziello (Xavier), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommé, à compter du 31 décembre 1998, chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et affecté, en cette qualité, à Montpellier (Hérault) à compter du 1er juillet 1999.